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Economic law --- Financial law --- Capital market --- Antitrust law --- Marché financier --- Concurrence --- Law and legislation --- Droit --- Stock exchanges --- Competition --- Government policy --- -Stock exchanges --- -Bulls and bears --- Commercial corners --- Corners, Commercial --- Equity markets --- Exchanges, Securities --- Exchanges, Stock --- Securities exchanges --- Stock-exchange --- Stock markets --- Efficient market theory --- Speculation --- Competition (Economics) --- Competitiveness (Economics) --- Economic competition --- Commerce --- Conglomerate corporations --- Covenants not to compete --- Industrial concentration --- Monopolies --- Open price system --- Supply and demand --- Trusts, Industrial --- Anti-trust law --- Competition law --- Commercial law --- Trade regulation --- Law --- Antitrust law. --- Government policy. --- Law and legislation. --- -Government policy --- Marché financier --- Stock exchanges - Law and legislation --- Competition - Government policy
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Company law. Associations --- Germany --- France --- Contracts --- Corporation law --- Contrats --- Sociétés --- Comparative studies --- Droit --- Etudes comparatives --- Partnership --- Unincorporated societies --- Sociétés --- Associations (Law) --- Societies, Unincorporated --- Juristic persons --- Partnership - France --- Partnership - Germany --- Unincorporated societies - European Union countries
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Droit des affaires --- Concurrence --- Droit commercial --- Circuits de distribution --- Commercial law --- Antitrust law --- Droit
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La 4ème de couverture indique : "Sous une forme claire, l'ouvrage, pourvu de nombreux exemples, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l'entreprise. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce, bail commercial. La deuxième partie est consacrée au droit du marché : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de propriété intellectuelle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations. La troisième partie de l'ouvrage étudie les règles applicables à la distribution : intermédiaires du commerce, relations entre producteurs et grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise. Ce manuel traite des règles issues de l'Union européenne : traité de Lisbonne, directives et règlements de l'Union, documents de soft law et jurisprudence de la Cour de justice. Il est destiné aux étudiants en droit, spécialement en licence et master 1 et 2. Il s'adresse aussi aux praticiens du droit désireux de s'informer des grandes tendances et des plus récents développements du droit des affaires. L'ouvrage est à jour au 15 juillet 2021. Il traite notamment de l'ordonnance du 26 mai 2021, transposant la directive ECN+ du 11 décembre 2018 et modifiant le titre IV du livre IV du Code de commerce, ainsi que des dispositions relatives à la covid-19 et des actuelles tentatives de régulation des GAFA."
Droit des affaires --- Droit commercial --- Concurrence --- Circuits de distribution --- Commercial law --- Droit
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Sous une forme claire, l’ouvrage, pourvu de nombreux exemples et références jurisprudentielles, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise. La première partie est consacrée à l’entreprise commerciale qui a vu son statut modifié avec la réforme de l’entreprise individuelle en 2022. Sont étudiés : la détermination des commerçants, les tribunaux de commerce et l’arbitrage, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial. La deuxième partie est consacrée au droit de la concurrence : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de propriété intellectuelle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations. La troisième partie étudie les règles applicables à la distribution : intermédiaires du commerce, relations entre producteurs et grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise. Ce manuel traite des règles issues de l’Union européenne : traités fondateurs, directives et règlements, soft law et jurisprudence de la Cour de justice. Il est destiné aux étudiants en droit, spécialement en licence et master. Il s’adresse aussi aux praticiens du droit désireux de s’informer des grandes tendances et des plus récents développements du droit des affaires : responsabilité sociale et environnementale, distribution des produits alimentaires, plateformes numériques et GAFAM. L’ouvrage est à jour au 1er juin 2023. Il intègre notamment la réforme du cautionnement commercial, la loi Egalim 3 du 30 mars 2023, les règlements Digital Service Act et Digital Market Act de 2022 et il analyse les suites de la crise du Covid-19.
Droit des affaires --- Droit commercial --- Concurrence --- Circuits de distribution --- Droit --- Droit
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Le droit des affaires de l'Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des Etats membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français. Aux dispositions du traité, se sont ajoutées la jurisprudence de la Cour de justice et une multitude d'instruments de droit dérivé et de soft law, que cet ouvrage entend présenter de manière claire, organisée et synthétique.Les auteurs adoptent une approche " privatiste ", conduisant à présenter le droit des affaires du point de vue de ses utilisateurs, c'est-à-dire du point de vue des acteurs économiques. L'ouvrage présente ainsi les règles relatives au développement des échanges (libre circulation et interdiction des pratiques anticoncurrentielles), puis celles applicables aux opérations sur le marché intérieur (distribution, propriété intellectuelle, commerce électronique et espace judiciaire européen) et s'achève par l'analyse des règles relatives au développement des entreprises (droit européen des sociétés et contrôle des concentrations).
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Commercial law. Economic law (general) --- European Union --- Commercial law --- Business enterprises --- Law and legislation --- 351.82 <4> --- 347.2 EU --- -Business enterprises --- -International business enterprises --- -347.2 EU --- AA / International- internationaal --- 334.154.0 --- T11 Divers - Diversen --- Business --- Business law --- Commerce --- Law, Commercial --- Mercantile law --- Law --- Law merchant --- Maritime law --- Business enterprises, International --- Corporations, International --- Global corporations --- International corporations --- MNEs (International business enterprises) --- Multinational corporations --- Multinational enterprises --- Transnational corporations --- Corporations --- Joint ventures --- Business organizations --- Businesses --- Companies --- Enterprises --- Firms --- Organizations, Business --- Economisch recht. Economische wetgeving. Economische reglementering. Subsidies voor het bedrijfsleven--Europa --- Zakenrecht--EU --- -Gemeenschapsrecht. Integratie van de wetgeving: algemeenheden. --- International business enterprises --- 347.2 EU Zakenrecht--EU --- 351.82 <4> Economisch recht. Economische wetgeving. Economische reglementering. Subsidies voor het bedrijfsleven--Europa --- Gemeenschapsrecht. Integratie van de wetgeving: algemeenheden --- Commercial law - European Economic Community countries --- Business enterprises - Law and legislation - European Economic Community countries
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Business enterprises --- Commercial law --- Law --- Entreprises --- Droit commercial --- Droit --- Trade regulation --- Industrial laws and legislation --- European Union countries --- Trade regulation - European Economic Community countries. --- Commercial law - European Economic Community countries. --- Industrial laws and legislation - European Economic Community countries.
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